Facturer sans recopier vos mentions
Votre logiciel doit gérer correctement TVA, clients et documents selon votre situation.
La TVA et le tarif sont deux sujets différents. Calculez votre taux de sous-traitance à partir de vos coûts, puis vérifiez séparément le traitement TVA applicable à l’opération.
Calculer mon tarif de sous-traitanceQuels travaux sont visés ?
Le BOFiP vise les travaux de construction relatifs à un bien immobilier effectués par une entreprise sous-traitante pour le compte d’un preneur assujetti. Il cite notamment les travaux de bâtiment, travaux publics, certains équipements incorporés à l’immeuble, ainsi que des travaux de réparation ou de réfection.
Ce qui est exclu ou demande une vérification
Le même commentaire administratif distingue notamment certaines livraisons de biens, prestations intellectuelles et locations d’engins. Une entreprise qui exerce plusieurs types de prestations doit donc qualifier chaque opération plutôt que d’appliquer l’autoliquidation à toutes ses factures de façon automatique.
Facturation électronique : un point de vigilance supplémentaire
La réforme ne supprime pas les règles de TVA existantes. Les données transmises doivent rester cohérentes avec le traitement fiscal de l’opération. Pour un sous-traitant BTP, vérifiez comment votre logiciel gère l’autoliquidation, les mentions de facture et le format électronique.
Checklist avant émission
- Confirmer que l’opération relève bien de la sous-traitance visée.
- Vérifier le statut TVA du donneur d’ordre et la nature des travaux.
- Paramétrer correctement la facture et ses mentions.
- Contrôler le traitement dans votre logiciel et votre comptabilité.
- En cas de doute, valider le cas avec votre expert-comptable ou l’administration fiscale.