Structurer l’administratif de l’entreprise
Compte, comptabilité et facturation deviennent vite centraux quand la sous-traitance augmente.
Marché public. Le DC4 ne remplace pas votre contrat privé de sous-traitance : il sert à présenter et faire accepter le sous-traitant et ses conditions de paiement auprès de l’acheteur public.
Que contient le DC4 ?
Il reprend notamment la nature des prestations sous-traitées, l’identité du sous-traitant, le montant maximum à verser et les conditions de paiement.
Paiement direct
Le sous-traitant de premier rang accepté et dont les conditions de paiement sont agréées peut bénéficier du paiement direct dans les conditions prévues. Service-Public indique un seuil de 600 € TTC pour les prestations concernées, hors cas particuliers de défense.
Facturation ensuite
Dans un marché public de travaux, le circuit de facturation peut passer par Chorus Pro avec des cadres spécifiques au titulaire et au sous-traitant.