Sous-traitance BTP. La réforme ne supprime pas les règles fiscales propres à vos opérations. Lorsque l'autoliquidation de TVA s'applique, votre logiciel et vos documents doivent rester correctement paramétrés.
Ce qu'il faut vérifier
- identification correcte du donneur d'ordre ;
- paramétrage de la TVA selon l'opération ;
- mentions nécessaires sur les factures ;
- réception et émission via le circuit réglementaire ;
- rapprochement entre facture et paiement.
Ne laissez pas la réforme décider de votre fiscalité
Un logiciel transporte les informations que vous lui donnez. Validez vos règles de TVA avec une source officielle ou votre conseil habituel avant de configurer l'outil.
À vérifier selon votre situation. Informations générales vérifiées au 4 septembre 2026. Les règles, conditions et pratiques pouvant évoluer, consultez les sources officielles citées ou un professionnel compétent lorsque votre situation l’exige.
Sources officielles
Autoliquidation : gardez le traitement fiscal séparé du format
La facture électronique ne remplace pas les règles d’autoliquidation applicables aux travaux de sous-traitance concernés. Vérifiez d’abord le régime de l’opération, puis la façon dont votre outil le représente et le transmet.
Guide autoliquidation TVA BTP