Repère pratique : pour un contrat d’au moins 5 000 €, le donneur d’ordre doit demander l’attestation de vigilance et renouveler la vérification tous les 6 mois pendant l’exécution.
Qui doit la demander ?
Le donneur d’ordre ou maître d’ouvrage qui conclut un contrat entrant dans le champ de l’obligation de vigilance doit demander les documents prévus à son cocontractant.
Pourquoi c’est important en cascade de sous-traitance
Les chaînes de sous-traitance font l’objet d’un renforcement des obligations. Service-Public indique que de nouvelles obligations s’appliqueront après décret et au plus tard le 27 décembre 2026 pour certaines sous-traitances en cascade.
À conserver dans le dossier chantier
- attestation de vigilance valide ;
- preuve d’immatriculation lorsque requise ;
- contrat / acte de sous-traitance ;
- factures et paiements.