Ce qui change immédiatement. À compter du 1er septembre 2026, les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir les factures électroniques via le nouveau circuit. Pour les PME, TPE et micro-entreprises, l'émission électronique intervient à compter du 1er septembre 2027.
Pourquoi le bâtiment est un cas à part
France Num met en avant quatre sujets fréquents dans le BTP : acomptes, situations de travaux, retenues de garantie et sous-traitance avec autoliquidation de TVA. Ils doivent être testés avec votre logiciel et votre circuit de plateforme agréée.
Votre plan d'action
- Identifier votre logiciel de facturation actuel.
- Demander quelle plateforme agréée est utilisée ou proposée.
- Vérifier que la réception sera opérationnelle à votre date.
- Préparer l'émission et le e-reporting à votre échéance.
- Tester les scénarios de chantier réellement utilisés.
Un PDF par e-mail ne suffit pas
La réforme repose sur des formats structurés et un circuit via plateforme agréée. Gardez donc séparées deux questions : « mon logiciel sait-il produire mes devis et factures ? » et « comment mes factures circuleront-elles dans le dispositif réglementaire ? ».
Guides par situation
Métier
Plombier / chauffagiste
Acomptes, dépannage, TVA et factures B2B.
Voir →MétierÉlectricien
Devis détaillés, matériel, acomptes et factures.
Voir →ChantierMaçon
Situations de travaux, acomptes et suivi des règlements.
Voir →Sous-traitanceSous-traitant BTP
Autoliquidation, B2B et circuit électronique.
Voir →À vérifier selon votre situation. Informations générales vérifiées au 28 août 2026. Les règles, conditions et pratiques pouvant évoluer, consultez les sources officielles citées ou un professionnel compétent lorsque votre situation l’exige.