Cas fréquent dans le bâtiment : un artisan travaille surtout pour des particuliers. Ces opérations ne relèvent pas de l’e-invoicing B2B domestique, mais des données de transaction peuvent relever de l’e-reporting selon le calendrier applicable.
Quelles opérations ?
L’administration vise notamment les ventes et prestations à des personnes non assujetties, par exemple des particuliers, ainsi que certaines transactions avec des opérateurs établis à l’étranger.
Calendrier des petites et micro-entreprises
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Pour les PME et micro-entreprises, l’émission électronique et l’e-reporting deviennent obligatoires au 1er septembre 2027.
Pourquoi votre logiciel compte
Si vous facturez à la fois particuliers et professionnels, un outil capable de qualifier le type de client et l’opération évite de gérer deux mondes séparés à la main.
Sources : impots.gouv.fr — e-reporting · calendrier officiel.