Trame de devis sous-traitance second œuvre
| Rubrique | À préciser |
|---|---|
| Parties | Raison sociale, SIREN/SIRET, adresse, contact du sous-traitant et du donneur d’ordre. |
| Chantier | Adresse, lot concerné, référence du chantier et accès. |
| Prestations | Description détaillée, quantités, limites de prestation et fournitures incluses. |
| Prix | Taux horaire, prix journée, prix unitaire ou forfait ; frais de déplacement séparés si nécessaire. |
| Planning | Date ou fenêtre d’intervention, durée estimée, prérequis avant démarrage. |
| Paiement | Acompte éventuel, échéance, moyen de paiement et pénalités applicables. |
| TVA | Vérifiez si l’autoliquidation BTP s’applique à l’opération concernée. |
| Documents | Attestation de vigilance lorsque requise, assurance, éventuelles qualifications demandées. |
Exemple de lignes de prix
| Désignation | Qté | Unité | Prix HT |
|---|---|---|---|
| Main-d’œuvre de pose selon plans transmis | 35 | heure | à compléter |
| Déplacement chantier | 1 | forfait | à compléter |
| Petit matériel / consommables prévus au contrat | 1 | forfait | à compléter |
Ne recopiez pas un “tarif moyen” trouvé en ligne. Partez de vos charges, heures réellement facturables et frais de mission.
Attestation de vigilance : le seuil à connaître
Pour les contrats d’un montant global d’au moins 5 000 € HT, l’attestation de vigilance fait partie des vérifications importantes entre donneur d’ordre et cocontractant. Elle doit être renouvelée périodiquement pendant l’exécution dans les situations concernées.
Autoliquidation TVA en sous-traitance BTP
La sous-traitance dans le bâtiment peut relever de l’autoliquidation de TVA selon la nature de l’opération et les parties. Le devis doit rester cohérent avec la facture qui sera émise : vérifiez le régime applicable avant de figer les mentions.
Si vous sous-traitez régulièrement, un outil de devis/facturation évite de ressaisir clients, taux, prestations et conditions de règlement.
Questions fréquentes
Faut-il facturer à l’heure ou au forfait ?
Les deux sont possibles selon la mission. Le plus important est que le mode de prix soit clair et couvre vos coûts réels, les frais annexes et le temps non productif.
Que doit fournir le donneur d’ordre ?
Précisez dans le devis ce qui est fourni : matériaux, accès, alimentation électrique, échafaudage, plans, stockage, évacuation ou nettoyage. Les zones floues provoquent les litiges et les pertes de marge.
Le devis remplace-t-il un contrat de sous-traitance complet ?
Non nécessairement. Pour des opérations importantes ou complexes, formalisez les responsabilités, assurances, délais, réception, paiement et obligations réglementaires dans un contrat adapté.