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TVA BÂTIMENT

TVA à 5,5 % sur les travaux : règles 2026

Le taux de 5,5 % peut s’appliquer à certaines prestations de rénovation énergétique. Il ne faut pas l’utiliser par réflexe sur tout chantier de rénovation.

Mis à jour : 4 septembre 2026Audience : artisans & TPE du bâtiment
Depuis mars 2025 : la fourniture et l’installation de chaudières utilisant des combustibles fossiles relèvent du taux normal de 20 % en métropole. L’entretien peut relever d’autres règles.

Quels travaux peuvent relever de 5,5 % ?

Le taux réduit vise des prestations de rénovation énergétique répondant aux conditions prévues : isolation thermique, certains systèmes de chauffage ou d’eau chaude utilisant des énergies renouvelables, ventilation et autres équipements éligibles.

Travaux induits

Certains travaux annexes indispensables à une opération énergétique peuvent suivre le taux de 5,5 % lorsqu’ils sont réellement liés aux travaux éligibles et respectent les conditions prévues.

Plus d’attestation séparée depuis 2025

Depuis le 1er mars 2025, le client certifie directement sur le devis ou la facture que les conditions du taux réduit sont remplies ; l’ancienne attestation séparée n’est plus requise.