| Situation | Taux généralement à examiner | À vérifier |
|---|---|---|
| Amélioration / transformation / entretien d’un logement achevé depuis plus de 2 ans | 10 % | Nature des travaux et exclusions |
| Rénovation énergétique éligible | 5,5 % | Matériaux, équipements et critères techniques |
| Construction neuve / travaux assimilés au neuf | 20 % | Importance des travaux |
| Chaudière à combustible fossile fournie et installée depuis mars 2025 | 20 % | Entretien traité séparément |
Le taux dépend du chantier réel. Un même devis peut nécessiter une analyse ligne par ligne lorsque plusieurs prestations suivent des règles différentes.
Certification sur devis ou facture
Depuis le 1er mars 2025, le client certifie directement sur le devis ou la facture que les conditions du taux réduit sont réunies.