Un artisan sans local peut-il payer la CFE ?
Oui. Service-Public rappelle que la CFE concerne notamment les entrepreneurs individuels et micro-entrepreneurs même lorsqu’ils exercent à domicile ou chez leurs clients. Le calcul peut alors reposer sur une base minimum déterminée par la collectivité.
L’exonération artisanale existe, mais elle est conditionnelle
L’article 1452 du CGI prévoit une exonération pour certains artisans travaillant seuls ou avec certains concours autorisés. La doctrine fiscale retient notamment le caractère prépondérant du travail manuel et d’autres conditions relatives à la matière première et aux installations. La simple qualité d’« artisan » ne suffit donc pas à conclure automatiquement à l’exonération.
CFE, assurances, véhicule, logiciels et frais fixes doivent entrer dans votre coût de revient, même si certains montants dépendent de votre situation.