Acompte : un engagement ferme
L’acompte est un premier versement sur le prix. Dans le cadre d’un devis accepté, il confirme l’engagement des parties. Une annulation peut alors entraîner des conséquences contractuelles et, selon le cas, des dommages-intérêts.
Arrhes : possibilité de se dédire
Avec des arrhes, le consommateur peut renoncer en perdant la somme versée ; si le professionnel renonce, il peut devoir restituer le double. Il faut donc éviter d’utiliser les deux mots comme des synonymes.
Après l’encaissement : émettre le bon document
Une avance peut nécessiter une facturation selon la nature de l’opération. Utilisez notre modèle pour préparer le document, puis un logiciel de facturation pour gérer devis, acompte, solde et historique sans ressaisie.
Questions fréquentes
Si le devis ne dit rien, est-ce un acompte ?
Pour une somme versée à l’avance par un consommateur, l’absence de précision conduit en principe à la qualification d’arrhes. D’où l’intérêt d’écrire clairement la nature du versement.
Un acompte de 30 % est-il obligatoire dans le BTP ?
Il n’existe pas de pourcentage général imposé à tous les chantiers. Le montant doit être défini contractuellement et adapté au chantier.